J.O. 211 du 10 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 août 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

NOR : SANH0523149A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 24 août 2005, M. Castel (Paul) est nommé membre titulaire au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentant des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986, en remplacement de M. Moujart (Michel).